Responsable de la publication

Camille Jauras

Chemin des canaux, 30600 Vauvert, France

Siret : 839981537 00013

Tél : 0686849182

E-mail : safrandesalomon@gmail.com

Chambre d’agriculture du Gard

1120 Route de Saint-Gilles, 30932 Nîmes, France

Hébergement

SAS OVH – http://www.ovh.com

2, rue Kellerman, BP 80157, 29100 Roubaix, France

Tél : 1007

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Commandes – Prix

Toute commande d’un client est enregistrée à compter de sa réception par courrier ou email accompagnée de son règlement en totalité par chèque ou virement. Les prix sont exprimés en euros.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils n’incluent pas les frais de ports qui dépendent de chaque commande et du lieu d’expédition.

Article 2 : Expéditions

Les frais de ports :

Le client peut opter pour un acheminement par Mondial relais ou la Poste-colissimo.

Dès réception de la commande, les frais de ports sont communiqués par retour au client, qui connaît dès lors le prix total de sa commande.

Le calcul des frais de ports résulte du poids net du colis et du lieu d’acheminement, selon le pays.

Envoi de la commande :

Dès réception du règlement, celle-ci est expédiée dans un délai de 48 h

Délais de livraison indicatifs :

France métropolitaine et Belgique : envoi sous 48 heures ouvrables pour les commandes nous parvenant avant midi (sous réserve de disponibilité) auxquels il sera nécessaire d’ajouter le délai postal .La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

Autres pays : en général, l’acheminement prend au maximum 6 jours ouvrés pour les pays de l’UE.

Pour les pays hors UE, un délai indicatif sera communiqué au client, au cas par cas.

La facture est expédiée avec votre commande, jointe au colis.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

Dans tous les cas, SAFRAN DE SALOMON est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure, (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le contrat présent est soumis au droit français. Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer s’il le souhaite, son droit de rétractation. Resteront à sa charge les frais de retour de la marchandise (Art L.121-20 du code de la consommation).

Article 3 : Règlement amiable des litiges – Attribution de compétence

En cas de difficultés rencontrées dans l’un ou l’autre des aspects du contrat, une solution amiable sera recherchée en priorité. La réclamation du client sera étudiée en priorité par Safran de Salomon.

A défaut de dégager une solution amiable au litige, ce dernier sera porté devant les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Nîmes.

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